Imprint
VARO Energy Marketing AG Riedstrasse 8 6330 Cham Suisse +41 (0)41 7472300
info@varoenergy.com Registre du commerce CHE-262.809.460 – Zug CHE-193.209.953 MWST
Informations juridiques
1. Informations générales
VARO a créé le site Web [AJOUTER] pour l’information personnelle de ses utilisateurs. VARO prend toutes les mesures raisonnables pour garantir un accès au site Web 24 heures sur 24, sept jours par semaine, sauf dans des circonstances échappant à son contrôle et sous réserve de pannes et d’opérations de maintenance requises par les sites Web et les services. En conséquence, VARO ne peut garantir la disponibilité du site Web et/ou des services, ou la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et de qualité. La responsabilité de VARO ne peut être engagée si le site Web n’est pas accessible et/ou si les services ne peuvent être utilisés.
2. Responsabilité en matière de contenus
Les informations et recommandations présentes sur ce site Web sont fournies en toute bonne foi. VARO accorde le plus grand soin et fait tout son possible pour diffuser des informations de qualité sur le site Web. Toutefois, VARO ne peut garantir que le contenu est exact, exhaustif et à jour. L’utilisation du contenu du site Web de VARO a lieu aux risques de l’utilisateur.
En tant que prestataire de service, VARO est responsable du contenu du site Web. Toutefois, en ce qui concerne les informations de tiers transmises ou téléchargées, VARO n’a aucune obligation de les surveiller ou d’enquêter sur des circonstances pouvant suggérer une activité illégale. Ceci ne préjuge pas d’une obligation potentielle de suppression ou de blocage des informations imposée d’une manière générale par la législation. VARO ne peut être tenue pour responsable que si VARO a la certitude d’une violation particulière de droits. Un retrait immédiat de ce contenu est effectué aussitôt que VARO a connaissance d’une telle violation des droits. Les informations présentes sur le site Web de VARO ne doivent pas être considérées comme une recommandation d’utilisation des informations, services, produits, procédures, équipements ou formulations enfreignant un brevet, un droit d’auteur ou une marque déposée. Les contributions qui affichent une marque spécifique représentent l’opinion personnelle de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de VARO. VARO décline toute responsabilité expresse ou implicite dans le cas où l’utilisation de ces informations a entraîné la violation d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’une marque déposée.
Les informations et/ou documents qui apparaissent sur le site Web peuvent être modifiés à tout moment, et peuvent avoir été mis à jour. Ils peuvent plus particulièrement avoir été mis à jour entre le moment où l’utilisateur les télécharge et celui où il les lit ultérieurement. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne peuvent être considérées comme une offre contractuelle de la part de VARO. Des erreurs ou des omissions peuvent se produire. La simple utilisation du site Web de VARO n’entraîne pas de relation contractuelle entre l’utilisateur et VARO.
L’accès aux produits et aux services présentés sur ce site Web peut être soumis à des restrictions. L’utilisateur doit donc s’assurer que la législation du pays où il se connecte à l’Internet autorise l’accès à ce site Web.
3. Responsabilité applicable aux liens
Ce site Web comporte des liens qui mènent vers des sites Web de tiers externes. VARO n’a aucune influence sur le contenu de ces sites Web externes. Il n’est donc pas possible pour VARO d’assumer une quelconque responsabilité pour un tel contenu. Le prestataire/l’opérateur respectif des sites Web correspondants est responsable de ce contenu. En l’absence d’indication spécifique, on ne peut raisonnablement pas attendre de VARO qu’elle examine le contenu des sites Web de tiers liés. Le lien correspondant est toutefois supprimé immédiatement dès que l’entreprise prend connaissance d’une violation.
4. Validité juridique de l’exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la présence sur Internet de VARO, à laquelle il a été fait référence dans les présentes Informations légales. Dans le cas où des parties ou formulations individuelles de ces Informations légales ne seraient pas ou plus conformes, ou pas entièrement conformes à la législation en vigueur, les parties restantes de cette exclusion de responsabilité concernant le contenu et la validité restent valables.
5. Propriété intellectuelle
Les photos, textes, slogans, dessins, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre intégrés au site Web appartiennent à VARO ou aux tiers ayant accordé à VARO l’autorisation de les utiliser. Le contenu de tiers représente la propriété intellectuelle du tiers concerné, et est protégé par le droit d’auteur. Les œuvres ou contenus ne doivent pas être reproduits, modifiés, distribués et utilisés en l’absence du consentement écrit du créateur ou de l’auteur correspondant. Les reproductions sur support papier ou informatique dudit site Web ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve d’être strictement réservées à une utilisation personnelle excluant toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou informatives. Un retrait immédiat du contenu correspondant est réalisé dès lors que VARO prend connaissance d’une violation de droits. À l’exception des dispositions susmentionnées, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ce site Web, en totalité ou en partie, quels que soient le processus et le moyen employés, ou des différentes œuvres qui constituent ce site Web, en totalité ou en partie, sont strictement interdites sans l’autorisation préalable de VARO.
Le nom VARO, les slogans, logos et représentations graphiques associés ainsi que les noms de produits de VARO ne doivent pas être utilisés sans l’autorisation écrite de VARO. Sous réserve de ces dispositions, l’utilisateur ne doit ni copier, ni altérer ou reproduire les informations et éléments qui apparaissent sur ce site Web en quelque manière que ce soit. En outre, l’utilisateur n’a pas le droit d’influencer ce site Web ou d’agir de manière à porter atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de VARO ou à ceux des tiers qui ont accordé à VARO une autorisation d’utilisation. Lorsque cela n’est pas expressément autorisé par les Conditions générales de VARO ou par les présentes dispositions, il est strictement interdit d’utiliser les droits relatifs à la propriété intellectuelle de VARO ou ceux d’un tiers ayant accordé à VARO une autorisation d’utilisation.
6. Protection des données
Lorsque l’utilisateur se rend sur le site Web de VARO, des informations concernant l’accès (par ex. date, heure et sites Web consultés) peuvent être enregistrées. Ces données ne comportent aucune information personnelle. Elles sont rendues anonymes et analysées à des fins statistiques uniquement. Il n’y aura aucun transfert vers un tiers, que ce soit pour des motifs commerciaux ou autres.
Ce site Web peut être utilisé normalement sans avoir à fournir de données personnelles. Toutefois, si de telles données (par ex. adresse e-mail, adresse postale ou nom) ont été fournies, la divulgation de ces données par l’utilisateur est réalisée de façon expressément volontaire. Le partage de ces données ne peut être effectué qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur.
VARO doit souligner les failles de sécurité potentielles auxquelles est soumise la transmission des données sur Internet. Il est ainsi possible que des tiers puissent accéder à ces données. De ce fait, une protection complète est impossible.
L’utilisation par des tiers, à des fins de marketing, des coordonnées fournies dans le cadre des Références de publication ou celle d’autres données comparables, comme l’adresse postale, les numéros de téléphone ou de fax ainsi que l’adresse e-mail, pour diffuser des informations qui n’ont pas été expressément demandées, telles que des spams ou de la publicité, est interdite. En cas de violations de cette interdiction, VARO se réserve le droit de prendre des mesures juridiques à leur encontre.
7. Égalité des sexes
Le texte et les termes employés par VARO utilisent en grande partie le masculin uniquement, afin de les rendre plus lisibles. Nonobstant cela, toutes les informations et données présentes sur le site Web de VARO font référence aux deux sexes.